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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de billets pour les événements organisés par Juste Debout, disponibles à l’achat via le site www.juste-debout-shop.com/preventes.
Ces CGV visent à définir les droits et obligations de Juste Debout et de l’Acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des Offres de Billetterie
Les billets sont proposés sous différentes formes, incluant :
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Commande et Conclusion de Vente
Toute commande passée sur le site constitue une vente ferme et définitive. En validant sa commande, l’Acheteur accepte les présentes CGV sans réserve. Les informations fournies lors de la commande sont de la responsabilité de l’Acheteur, et Juste Debout ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie.
Article 4 : Tarifs et Paiements
Les prix des billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Juste Debout se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois affecter les commandes déjà confirmées. Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement acceptés sur le site, de manière sécurisée.
Article 5 : Absence de Droit d’Annulation et de Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les billets d’événements vendus en prévente ne bénéficient pas du droit de rétractation. Par conséquent, aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accordé après confirmation de la commande. En cas d'annulation de l’événement par Juste Debout, un remboursement intégral pourra être envisagé.
Article 6 : Accès et Validité des Billets
Les billets sont nominatifs et non transférables. Toute revente ou reproduction des billets est strictement interdite. Juste Debout se réserve le droit de refuser l’accès à l’événement à toute personne présentant un billet non valide ou obtenu frauduleusement.
Article 7 : Droits à l’Image
En participant à l’événement Juste Debout, les participants acceptent que des photographies, vidéos et autres captations audiovisuelles puissent être réalisées. Ils autorisent Juste Debout à utiliser ces images à des fins promotionnelles sur ses supports de communication sans limitation de durée et sans rémunération.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.juste-debout-shop.com (textes, images, logo, marques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Juste Debout.
Article 9 : Responsabilité
Juste Debout ne peut être tenu responsable en cas d’annulation de l’événement pour cause de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. En cas de litige, Juste Debout privilégiera une résolution amiable.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Juste Debout collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces données sont strictement confidentielles et utilisées exclusivement par Juste Debout. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client de Juste Debout à l’adresse email : contact@juste-debout.com.
Article 11 : Acceptation des CGV
Toute commande de billets via le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Juste Debout se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; la version en vigueur est celle applicable au moment de la commande.